Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 avril 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site shortstop.app les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site shortstop.app (ci-après « le Site ») est édité par :

Missyl Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 € Siège social : 35 avenue Jean Jaurès, 69780 Mions, France SIREN : 100 638 865 SIRET : 100 638 865 00012 RCS Lyon : 100 638 865 N° TVA intracommunautaire : FR33 100638865 Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Adresse e-mail : contact@missyl.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Paul Tuet, en sa qualité de Président de Missyl.

Contact : contact@missyl.fr

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc. 44 Montgomery Street, Suite 300 San Francisco, California 94104 États-Unis

Site web : https://www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Missyl ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Missyl.

La marque Shortstop ainsi que le logo associé sont la propriété de Missyl. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Missyl à l’adresse : contact@missyl.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer des mesures d’audience anonymes. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

7. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site et de l’application Shortstop est régie par les Conditions générales d’utilisation.

8. Responsabilité

Missyl met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@missyl.fr.